Principes de Traitement et de Non-Commercialité
Respect Strict du RGPD et Recommandations de la CNIL
La gestion de notre infrastructure numérique repose sur les principes de minimisation des données et de transparence opérationnelle préconisés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'enregistrement de données nominatives sur ce site se limite exclusivement au traitement des demandes d'adhésion volontaire et d'accès aux rapports d'audits administratifs transmis de plein gré par l'utilisateur.
Notre association de loi 1901 à but non lucratif s'engage formellement à ne jamais commercialiser, louer, échanger ou transférer les données nominatives recueillies à des fins publicitaires ou d'analyse comportementale de tiers. L'absence d'outils de pistage tiers ou de modules de réseaux sociaux à caractère commercial garantit une navigation respectueuse de l'équilibre intellectuel et de la confidentialité de chacun.
Collecte, Usage et Conservation des Données
Typologie des Informations Recueillies
Les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être traitées par notre secrétariat bénévole proviennent du formulaire d'intégration administrative disponible sur la page de contact. Ces données de terrain incluent l'identité civile (Nom, Prénom), l'adresse de courrier électronique pour la transmission des rapports, et le message d'exposé factuel rédigé par l'internaute.
Ces informations font l'objet d'un archivage sécurisé sur support numérique non connecté à des réseaux de profilage et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande administrative de l'usager (durée maximale de conservation légale : 3 ans à compter du dernier contact). À l'issue de cette période, les fichiers nominatifs sont définitivement purgés de nos systèmes informatiques locaux.
Droits Individuels d'Accès et de Rectification
Modalités d'Exercice des Droits de l'Internaute
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque usager dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation de traitement, d'opposition et de suppression de ses données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits d'utilité publique, aucune démarche complexe n'est requise. Il vous suffit d'adresser une demande par courrier électronique à notre délégué bénévole à la protection des données à l'adresse suivante : naimeislam070747@gmail.com. Votre demande sera traitée gratuitement et de manière confidentielle sous un délai légal d'un mois maximum.